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Le conseil d’administration

lundi 8 mars 2010

Rôle du conseil

C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Membres du conseil d’administration

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

  • 30 membres pour les collèges de plus de 600 élèves,
  • 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves. Nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Composition du conseil :

  • 3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l’établissement,
  • le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation le plus âgé,
  • 6 ou 7 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,
  • 2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • représentants élus des parents d’élèves, collèges : 6 ou 7
  • représentants élus des élèves, collèges : 2 ou 3 :
  • 4 sont élus par l’ensemble des délégués des élèves 3 ou 4 représentants des élus locaux,
  • et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

  • le projet d’établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement,
  • le règlement intérieur du conseil d’administration,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.
  • Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Documents et décisions soumis à accord :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Délibérations soumises au conseil d’administration :

  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité,
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donnés par le conseil d’administration :

  • avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

Vous pouvez connaitre le nom des délégués parents et éléves en consultant la liste ci-jointe :

ENT

Pronote Parent est accessible par l’ENT.

l’accès a PRONOTE élève est disponible par l’ENT

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