Accueil ::> Informations ::> Parents ::> BOURSES DE COLLEGE

BOURSES DE COLLEGE

jeudi 25 septembre 2014, par Administrateur.

La bourse des collèges est une aide qui est attribuée pour une année scolaire. Elle est versée sous conditions de famille et de ressources.


La date limite de dépôt des dossiers complétés par les familles est fixée au 30 septembre 2014.
Aucun dossier ne peut être reçu après cette date.

Vos interlocuteurs :

NOMFONCTIONTELEPHONE
Pascale CAVAN Secrétaire 02 33 24 11 40
Clémence CARBONELL Assistante sociale 02 33 84 28 15
Ligne directe et confidentielle

1. Qui peut en bénéficier ?


La bourse est accordée aux familles dont un enfant au moins est inscrit au collège et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Pour l’année scolaire 2014-2015, les ressources prises en compte correspondent au « revenu fiscal de référence » mentionné sur l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu 2013 portant sur les revenus de 2012.
Pour bénéficier d’une bourse, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d’enfants à chargePlafond annuel de ressources 2012
1 enfant 14 628,99 €
2 enfants 18 003,00 €
3 enfants 21 379,00 €
4 enfants 24 754,00 €
5 enfants 28 130,00 €
Par enfant supplémentaire 3 375,60 €


À noter :

  • A titre exceptionnel, les ressources de 2013 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2012.
  • Le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui qui figure sur l’avis d’impôt (mineurs et majeurs à charge).


2. Comment faire la demande de bourse ?


Il faut remettre, au secrétariat à Madame Cavan.

  • le formulaire de demande de bourse complété (à retirer au secrétariat ou à télécharger en suivant ce lien),
  • une photocopie de l’avis d’impôt (ou de non imposition) sur le revenu 2013 relatif aux revenus perçus en 2012,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.


3. Quand faire la demande de bourse ?

Avant le 30 septembre 2014.
Au-delà de cette date, aucune demande ne peut être prise en compte.


4. Quels sont les montants de la bourse ?


Le montant de la bourse de collège (84 € - 228 € ou 357 € par an) est fixé en fonction de la situation familiale et des revenus de la famille.

5. Quand et comment s’effectue le paiement de la bourse ?


La bourse est versée par le collège, en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension.


6. Que faire en cas de refus d’attribution de bourse ?


La famille qui estime la décision de refus contestable peut présenter un recours administratif gracieux auprès du collège.
Ce recours doit être effectué dans les deux mois à compter de la réception de la notification d’attribution ou de refus de la bourse. Si ce recours est rejeté, elle peut encore faire appel de cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.


7. Que faire en cas de changement récent de situation dans la famille ?


La famille qui connaît des changements sensibles de sa situation, entraînant des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, peut se rapprocher de l’assistante sociale, Madame Carbonell. (Téléphone 02 33 84 28 15 - ligne directe et confidentielle)
Les modifications de la situation de la famille en cours d’année scolaire et après la date limite de dépôt des dossiers, ne peuvent conduire à l’attribution d’une nouvelle bourse de collège ou au relèvement du taux accordé en début d’année scolaire.


A NOTER :
Outre les bourses, les familles qui doivent faire face à des difficultés financières peuvent solliciter l’assistante sociale pour constituer un dossier de demande de fonds sociaux. Contrairement aux bourses, cette aide peut être sollicitée à tout moment de l’année

ENT

Pronote Parent est accessible par l’ENT.

l’accès a PRONOTE élève est disponible par l’ENT

ent