Accueil ::> Informations ::> Campagne de bourses

Campagne de bourses

lundi 2 septembre 2019, par Admin.

Nous sommes là pour vous aider
Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2019-2020
Articles R.531-1 à D.531-12 du Code de l’éducation
Notice d’information

Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ?
La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans
un collège public ou un collège privé sous contrat ou qui sera inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ?
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
1) les ressources de la famille : appréciées selon le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2018 sur les
revenus de 2017 du ménage du demandeur.
2) les enfants à charge : c’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires
à charge tel qu’il figure sur votre avis d’impôt sur le revenu.

Un simulateur vous permet de savoir si vous pourrez
bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.

Comment faire votre demande de bourse de collège ?
Pour les collèges publics, la demande de bourse s’effectue en ligne avec votre compte Education nationale jusqu’au 17 octobre
2019. Renseignez-vous auprès du collège.
Pour les collèges privés, vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse de collège en vous adressant à l’établissement
de votre enfant ou en le téléchargeant sur education.gouv.fr/aides-financieres-college.
Vous remplirez ce document et y joindrez :
- votre avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017,
- un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN),
- une procuration, si votre enfant est inscrit dans un établissement privé, qui autorise le représentant légal de
l’établissement à percevoir pour vous la bourse attribuée à votre enfant. Cette procuration est disponible au secrétariat de
l’établissement fréquenté par votre enfant.
Vous remettrez le dossier complet (imprimé et pièces justificatives) à l’établissement fréquenté par votre enfant.
Date limite nationale : 17 octobre 2019

page web où trouver un tutoriel explicatif

ENT

Pronote Parent est accessible par l’ENT.

l’accès a PRONOTE élève est disponible par l’ENT