BOURSES LYCEE RENTREE 2020

Mesdames et messieurs les chefs d’établissement,

Au regard des mesures d’urgence sanitaire que nous connaissons actuellement, la campagne de bourses de lycée n’a pu démarrer au mois d’avril. Son organisation a nécessité d’adapter les délais et les modalités de dépôts de dossier. Voici les informations nécessaires au démarrage de la campagne :

La campagne de bourses va se dérouler en deux temps :

Période n°1

du 11 mai au 7 juillet
Uniquement par l’imprimé Cerfa (pièce jointe).

Le Téléservice ne sera pas ouvert. Les familles peuvent vous l’envoyer par courriel, courrier ou vous le déposer.

Copie de la déclaration automatique pré-remplie de vos revenus 2019 reçue par courrier à votre domicile si vous déclarez vos impôts en version papier

Ou

Copie de votre avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus 2019 si vous avez déclarez vos impôts en ligne.

+
Toute pièce justifiant d’un décès, d’une séparation ou d’un changement de garde du demandeur de bourse survenu depuis le 1er janvier 2020. Tous les élèves de 3ème
Tous les élèves de lycée non boursiers au cours de l’année 2019-2020

Période n°2

du 1er septembre au 15 octobre
Par le Téléservice et par imprimé Cerfa.

Les familles auront le choix du mode de dépôt.

Copie de votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019

+

Toute pièce justifiant d’un décès, d’une séparation ou d’un changement de garde du demandeur de bourse survenu depuis le 1er janvier 2020.
Tous les élèves de lycée non boursiers au cours de l’année 2019-2020 (qui n’auront pas déposé de dossier pendant la 1ère période)

Le mode de transmission des dossiers ne change pas :
l’établissement réceptionne le dossier : il saisit la réception du dossier dans Siècle
il délivre un accusé réception à la famille
le chef d’établissement signe le dossier
l’établissement envoie aussi souvent que possible les dossiers au service des bourses sous bordereau d’envoi extrait de Siècle
il enregistre chaque bordereau d’envoi édité, car il ne pourra pas être édité plusieurs fois

les demandes de bourses seront désormais étudiées au regard des revenus de l’année N-1, soit les revenus de l’année 2019. A ce titre les familles pourront fournir avec le dossier soit la déclaration automatique reçue en avril soit l’avis de situation déclarative obtenu à la suite de la déclaration en ligne.

Les familles recevront début juillet une notification de droit ouvert ou de refus.